Quelques notions de crédit à connaître avant de sauter le pas

Si le processus de demande de crédit est facile à comprendre dans l'ensemble, certains termes lié aux maisons de crédit devraient tout de même être connus des futurs emprunteurs. Cet article dresse une liste de définitions et de lois en vigueur qui viennent éclairer la connaissance du demandeur de crédit.

Offre préalable de crédit

C'est le document récapitulatif d'une demande de prêt et qui est envoyé par écrit au domicile de l'emprunteur. Certaines maisons de crédit parlent de contrat de prêt, même s'il s'agit de la même chose. Ce document est à remplir avec soin et à signer avant de le renvoyer avec les photocopies des justificatifs demandés. Être en possession d'une offre de crédit n'engage en rien et n'est pas non plus une garantie d'acceptation du crédit.

TAEG

Taux Annuel Effectif Global (anciennement TEG). C'est ce taux à prendre en compte pour un comparatif de crédit car il regroupe l'ensemble des intérêts et frais redevables à une maison de crédit. Ce taux peut être fixe ou révisable. Il est obligatoirement inscrit dans chaque contrat de prêt et sur toutes les publicités comportant une offre de crédit.

Taux débiteur

C'est le taux appliqué au crédit et qui permet de calculer les intérêts des mensualités. Comme le TAEG, il doit obligatoirement figurer sur toute publicité ou offre préalable de crédit.

Coût total du crédit

C'est le coût qui prend en compte tous les intérêts, frais, commissions et cotisations d'assurance pendant la toute la durée de l'emprunt. Avec le TAEG, c'est l'autre indicateur à prendre en compte pour comparer les offres de crédit car il donne une vision claire de ce que coûte un prêt.

Report d'échéance

C'est une procédure par laquelle un emprunteur demande une pause dans son remboursement. Les justifications peuvent être multiples : décès d'un conjoint, divorce, coup dur etc. La maison de crédit peut alors reporter les échéances en vertu des dispositions prévues à cet égard dans le contrat de prêt.

Défaillance

C'est un impayé de mensualité qui peut-être dû à une perte d'emploi ou à un accident entraînant une incapacité de rembourser. La défaillance peut entraîner de lourdes conséquences qui vont du recouvrement à la procédure judiciaire. C'est pour éviter cette situation que les maisons de crédit insistent sur l'importance de souscrire à une assurance emprunteur.

FICP

Il s'agit du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers géré par la Banque de France. Une personne est inscrite au FICP lorsqu'elle est en situation de défaillance vis-à-vis d'un établissement de crédit ou lorsqu'elle dépose un dossier en commission de surendettement. Les maisons de crédit n'accordent pas de prêt à une personne inscrite au FICP et il ne sera pas non plus possible pour cette personne de se porter garant.

Capital restant dû

C'est le montant de capital hors intérêts qui reste à rembourser jusqu'à la fin du contrat de prêt. Le capital restant dû est consultable sur l'échéancier (ou tableau d'amortissement) fourni par l'établissement de crédit. Le cas échéant, il peut se calculer grâce à des simulateurs en ligne.

Loi Lagarde

La loi Lagarde de septembre 2010 permet à toute personne souhaitant contracter un crédit de choisir librement son contrat d'assurance crédit. Elle ordonne à l'établissement financier de fournir une fiche d'information regroupant les garanties intégrées à son contrat. Libre ensuite à l'emprunteur d'accepter ou non cette offre d'assurance. En cas de refus, il devra présenter à l'organisme la formule d'assurance qu'il souhaite souscrire chez un concurrent.

Loi Hamon

Pour ce qui concerne le crédit, la loi Hamon donne la possibilité aux emprunteurs de résilier l'assurance de prêt suggérée par la maison de crédit afin d'en choisir librement une autre. Ce changement, qui se fait sans frais ni pénalités, permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence entre les offres d'assurance de prêt. Cette loi est un prolongement de la loi Lagarde de 2010.